Conditions d’utilisation et charte

1. Objet et acceptation

WikiStudent est un jeu de cartes à collectionner sur la vie d’une école, sur le site et dans l’app mobile : un BDE ouvre un espace pour son école, les étudiants y proposent des cartes tirées des photos du campus, puis les collectionnent. Ces conditions d’utilisation (CGU) s’appliquent à toute personne qui utilise WikiStudent : étudiants, membres du BDE et visiteurs.

Avant de jouer, tu acceptes ces CGU et la charte de contenu en cochant la case prévue à l’inscription. Chaque nouvelle version importante t’est présentée et doit être acceptée pour continuer à jouer.

Si tu utilises l’app iOS ou Android, les conditions de ton store s’appliquent aussi à l’app elle-même (pour l’App Store, le contrat de licence standard d’Apple) ; ces CGU les complètent pour le jeu.Dans l’app, le contrat de licence standard d’Apple s’applique aussi ; ces CGU le complètent pour le jeu.Dans l’app, les conditions de Google Play s’appliquent aussi ; ces CGU les complètent pour le jeu.

Le service est édité par [À COMPLÉTER : prénom et nom de l’entrepreneur] (voir les mentions légales), appelé « WikiStudent » ou « nous » ci-dessous.

2. Qui fait quoi

• WikiStudent fournit et héberge l’outil, fixe ces règles, fait passer les textes dans un filtre automatique de mots interdits et intervient quand le BDE n’agit pas (article 9). Nous ne relisons pas chaque carte avant sa publication : nous agissons comme hébergeur et retirons promptement un contenu illicite qui nous est signalé.
• Le BDE (l’association qui a ouvert l’espace, ses administrateurs et les modérateurs qu’il désigne) choisit les cartes publiées dans son espace. Comme il valide chaque carte avant sa publication, il est responsable de la publication des contenus de son espace et de leur modération.
• Toi, l’étudiant, tu es responsable de ce que tu proposes : photos, titres, descriptions, pseudo et messages.

3. Âge et compte

• Il faut avoir au moins 16 ans pour utiliser WikiStudent. À l’inscription, tu indiques ton année de naissance. Si tu as moins de 18 ans, parles-en à tes parents.
• Si tu as moins de 16 ans, tu ne peux pas jouer. Si tu avais déjà un compte, tu peux le supprimer depuis l’écran qui s’affiche.
• Un compte par personne. Il est personnel : ne partage pas tes accès. Tu réponds de ce qui est fait depuis ton compte.
• Tu donnes une adresse e-mail valide, à laquelle tu as accès.
• Ton pseudo ne doit ni usurper l’identité de quelqu’un, ni être injurieux.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment, dans l’app ou sur le site (Profil → « Supprimer mon compte »), sans avoir à nous écrire. Si tu as créé une école, tu la transfères d’abord à un autre admin ou tu la fermes, dans la même démarche. Ce qui est effacé et ce qui est gardé est décrit sur la page Supprimer mon compte.

4. Rejoindre et quitter une promo

On rejoint une promo avec le code ou le lien d’invitation donné par le BDE ; le BDE peut réserver l’accès aux adresses e-mail de son école. Chaque promo est un espace séparé, avec ses cartes, ses pièces et son classement.

Tu peux quitter une promo depuis ton profil : ton solde de pièces et ta collection sont gardés, et tu les retrouves si tu reviens. Tes propositions d’échange en cours sont annulées et tes offres d’enchères remboursées.

5. Engagements du BDE

En ouvrant un espace, le BDE s’engage à :

• désigner des administrateurs et des modérateurs fiables, et retirer leurs droits quand ils quittent le bureau ;
• vérifier chaque proposition avant de l’accepter, en particulier les réponses sur les personnes visibles, refuser toute carte contraire à la charte, et refuser la photo d’un mineur reconnaissable sans l’accord de ses parents ;
• traiter les signalements et les demandes de retrait sous 24 heures, et motiver chaque refus et chaque décision (article 9) ;
• régler le jeu (raretés, pièces, boutique, marché) de bonne foi, sans viser ni favoriser un joueur ;
• ne lier au classement, aux cartes ou aux pièces aucun prix ni aucune récompense ayant une valeur réelle (argent, bon d’achat, objet, place de soirée…) ;
• détenir les droits sur le logo et le nom de l’école ou du BDE qu’il importe ;
• n’utiliser les informations des membres qu’il voit (pseudos, propositions, signalements, adresses e-mail des demandeurs) que pour faire vivre et modérer le jeu, jamais pour les diffuser ou les réutiliser ailleurs ;
• nous prévenir sans attendre ([À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]) d’un contenu grave : photo intime, harcèlement, menace, contenu impliquant un mineur.

Le BDE répond des décisions qu’il prend dans son espace. WikiStudent peut revenir sur une décision contraire à ces CGU ou à la loi.

6. Tes contenus et la licence que tu accordes

En proposant une carte, tu garantis :

• que tu as le droit d’utiliser la photo : tu l’as prise, ou son auteur est d’accord ;
• que chaque personne reconnaissable a accepté d’apparaître dans WikiStudent, et, si elle a moins de 18 ans, que ses parents sont aussi d’accord ;
• que la carte respecte la charte de l’article 7.

Tu restes propriétaire de tes contenus. Tu accordes gratuitement à WikiStudent et aux membres de la promo une licence non exclusive pour les reproduire et les afficher dans le jeu de cette promo (recadrage, compression, mise en forme de carte, floutage pendant un examen), pour toute la durée de vie de la carte. Cette licence ne permet aucune autre utilisation : pas de publicité, pas de diffusion hors de la promo sans ton accord.

L’humour est le bienvenu tant qu’il reste une parodie de la vie de l’école : la carte ne se moque de personne et ne reprend l’œuvre d’un autre (photo, dessin, extrait de film, logo) que dans les limites de l’exception de parodie (art. L122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Si une carte reprend ton œuvre sans ton accord, demande son retrait par le formulaire de retrait (motif « Je suis l’auteur de l’image ») ou écris-nous.

Une carte publiée fait partie du jeu de la promo : les joueurs la collectionnent et l’échangent. Si tu supprimes ton compte, tu choisis de retirer tes cartes publiées (les joueurs qui les possédaient reçoivent des pièces en compensation) ou de les laisser, signées « ancien membre ».

7. Charte de contenu

Sont interdits dans les cartes, les pseudos, les noms et les messages :

• l’insulte, le harcèlement, l’humiliation et la moquerie, notamment sur l’apparence, l’origine, le genre, l’orientation sexuelle, la religion, le handicap ou l’état de santé ;
• la nudité, le contenu sexuel, la violence, l’incitation à la haine ou au suicide, l’apologie de crimes ou de drogues ;
• les photos prises à l’insu des personnes dans un lieu privé ou intime (toilettes, vestiaires, chambres, soirées privées), ou montrant quelqu’un en état d’ivresse ou de faiblesse ;
• les montages et les fausses images (deepfakes) qui montrent une personne réelle ;
• toute image d’un mineur dans une situation gênante ou dégradante, et toute photo d’un mineur reconnaissable sans l’accord de ses parents ;
• les coordonnées personnelles (téléphone, adresse, compte privé) et les informations sur la santé, la vie sexuelle, les opinions ou la religion de quelqu’un ;
• la reprise d’une œuvre sans l’accord de son auteur, hors parodie ;
• la publicité, notamment pour l’alcool, le tabac ou les jeux d’argent, et le spam ;
• tout contenu illégal.

Tolérance zéro : tout contenu interdit est retiré et son auteur exclu, sans préavis si c’est grave. En cas de doute, ne propose pas la carte, ou demande d’abord l’accord des personnes concernées.

8. Droit à l’image : demander un retrait

Toute personne qui apparaît sur une carte peut en obtenir le retrait, qu’elle soit membre de la promo ou non.

Tu es membre de la promo

Sur la carte, touche « Demander le retrait » puis « Je suis sur la photo ». La carte est aussitôt retirée des tirages et floutée dans tous les classeurs, avec la mention « En cours d’examen ». Les autres motifs (contenu offensant, auteur de l’image, autre) envoient la demande au BDE sans masquer la carte.

Tu n’es pas membre (professeur, ancien élève, personne extérieure)

Utilise le formulaire de retrait, sans compte : nom de l’école, description de la carte, ton nom, ton e-mail, le motif et une déclaration de bonne foi. La demande arrive chez le BDE de l’école et chez WikiStudent ; tu reçois un accusé de réception.

Décision et délais

• Le BDE doit traiter la demande sous 24 heures. Sans décision dans ce délai, WikiStudent la traite lui-même.
• Si la demande vient d’une personne réellement visible sur la photo, la carte est retirée. Le BDE ne peut la garder que si la demande ne concerne manifestement pas la photo (personne non reconnaissable, demande abusive), et doit alors en donner la raison.
• Une carte retirée disparaît des classeurs et des tirages, son image est supprimée du stockage, et chaque joueur qui la possédait reçoit des pièces en compensation.
• Si tu contestes la décision, ou pour une atteinte grave, écris-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] en indiquant l’école, la carte et la raison de ta demande. Nous répondons sous 24 heures pour une atteinte grave et sous 7 jours sinon, et nous pouvons retirer la carte nous-mêmes.

Ces démarches ne t’empêchent pas de saisir la CNIL ou un tribunal. Utiliser ces outils pour faire masquer des cartes qui ne te concernent pas est un abus sanctionné par l’article 12.

9. Modération, signalements et blocage

• Avant publication. Chaque proposition est validée ou refusée par le BDE. Un refus est toujours motivé (doublon, image floue, hors charte, droit à l’image ou autre) et le motif t’est affiché.
• Filtre automatique. Les pseudos, les noms et les messages d’échange passent par un filtre automatique de mots interdits : un texte bloqué doit être reformulé. Une proposition qui contient un de ces mots est signalée au BDE avant sa décision.
• Signaler. Tout membre peut signaler une carte, un membre ou le message d’un échange, depuis la carte, la page du membre ou l’échange. Une carte signalée pour contenu sexuel ou harcèlement est masquée aussitôt, le temps de l’examen ; pour les autres motifs, elle est masquée à partir d’un nombre de signalements fixé par le BDE (3 par défaut).
• Bloquer. Tu peux bloquer un membre depuis sa page ou depuis un échange : il ne peut plus te proposer d’échange ni enchérir sur tes ventes, et toi non plus ; ses propositions en cours sont refusées. Tu le débloques depuis ton profil (Membres bloqués).
• Délai. Chaque signalement est traité sous 24 heures, d’abord par le BDE ; sans décision dans ce délai, WikiStudent le traite lui-même. Un contenu interdit est retiré et son auteur exclu.
• Décisions motivées. Quand une de tes cartes est retirée ou masquée, une de tes propositions refusée, ton pseudo réinitialisé ou que tu es exclu, tu en vois le motif dans « Décisions de modération » (profil) : ce qui a été décidé, pourquoi, si un outil automatique est intervenu et comment contester.
• Contester. Écris au BDE ou à WikiStudent ([À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], page Aide) en expliquant pourquoi : la décision est réexaminée par une personne et tu reçois une réponse.
• Contenu illicite. Pour nous signaler un contenu illicite, utilise le formulaire de retrait ou écris à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] : où se trouve le contenu, pourquoi il est illicite, ton nom et ton e-mail. Nous accusons réception et t’informons de la suite. Nous prévenons les autorités quand la loi l’exige (signalement sur PHAROS, menace pour la vie ou la sécurité de quelqu’un).

10. Pièces, boosters et cartes

• Les pièces, boosters et cartes sont des éléments de jeu. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne t’appartiennent pas au sens d’un bien : tu disposes d’un droit d’usage personnel dans le jeu, tant que ton compte et la promo existent.
• Ils ne peuvent jamais être convertis en argent, retirés ni revendus. Il est interdit d’acheter ou de vendre des pièces, des cartes ou un compte contre de l’argent ou quoi que ce soit qui a une valeur, sur WikiStudent ou ailleurs, y compris par un échange arrangé dans le jeu.
• Ils sont rattachés à une promo. Si tu quittes la promo, tu les retrouves à ton retour. Si tu supprimes ton compte, ils disparaissent avec lui, y compris les pièces achetées : un avertissement te le rappelle avant.
• Les cartes d’un booster sont tirées au hasard. Les chances de chaque rareté sont affichées avant chaque ouverture et avant chaque achat de booster bonus.
• Quand la vente de pièces est ouverte, les cartes tirées d’un booster bonus restent liées à ton compte : tu ne peux ni les échanger ni les mettre aux enchères, et leurs doubles se défaussent sans rapporter de pièces. C’est rappelé avant chaque achat de booster bonus.
• Le BDE peut modifier les réglages du jeu (raretés, taux de tirage, prix des boosters bonus, valeurs de défausse), ce qui peut changer la rareté ou l’intérêt de tes cartes et de tes pièces. Tant que des pièces sont vendues dans la promo, ces réglages restent dans des limites fixées par WikiStudent pour protéger la valeur des pièces achetées.
• Si des pièces ou des cartes ont été obtenues par un bug, une triche ou un abus (comptes multiples par exemple), WikiStudent peut les retirer.

11. Marché : échanges et enchères

Quand le BDE ouvre le marché, les membres d’une même promo peuvent échanger des cartes et des pièces, ou mettre une carte aux enchères, uniquement contre des pièces. Ce sont des échanges entre joueurs, à titre non professionnel, de pièces et de cartes sans valeur monétaire : WikiStudent n’en est pas partie et ce ne sont pas des ventes. Les règles sont celles du jeu :

• une proposition d’échange expire au bout de 72 heures ; rien ne bouge avant son acceptation ;
• le vendeur peut annuler une enchère tant qu’elle n’a reçu aucune offre ; ensuite, la carte revient au meilleur enchérisseur à la clôture ;
• si le BDE retire une carte en cours d’enchère, l’enchérisseur récupère ses pièces et le vendeur reçoit une compensation ;
• un membre que tu as bloqué ne peut ni te proposer d’échange ni enchérir sur tes ventes ;
• les cartes liées à ton compte (booster bonus) ne s’échangent pas et ne se mettent pas aux enchères ;
• le message joint à un échange respecte la charte et peut être signalé.

12. Sanctions et contestation

En cas de manquement à ces CGU, selon sa gravité :

• le BDE peut refuser ou retirer une carte, réinitialiser un pseudo, et exclure un membre de la promo, qui ne pourra plus la rejoindre avec le même compte ;
• WikiStudent peut retirer un contenu, annuler des gains obtenus de façon abusive, suspendre ou supprimer un compte, et, en cas de manquement grave du BDE, suspendre l’espace de l’école ;
• acheter ou vendre des pièces, des cartes ou un compte contre de l’argent ou un objet de valeur entraîne l’exclusion et le gel des pièces et des cartes concernées.

Sauf urgence (atteinte grave, contenu illicite), la sanction est proportionnée et motivée. Tu peux la contester en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] : nous réexaminons ta situation et te répondons.

13. Offre payée par le BDE

14. Disponibilité et évolution du service

WikiStudent est disponible sur le site et dans l’app sur l’App Store et Google Playsur l’App Storesur Google Play, en France uniquement. L’app n’est pas distribuée en Belgique, où la vente de boosters au contenu aléatoire est interdite, et les achats de pièces y sont refusés.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et le service peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne. Nous faisons de notre mieux pour le garder disponible, sans garantie de disponibilité permanente.

Nous pouvons modifier ces CGU. Une modification importante t’est annoncée dans l’app au moins 15 jours avant d’entrer en vigueur, et tu dois l’accepter pour continuer à jouer ; si tu la refuses, tu peux supprimer ton compte. La date de mise à jour figure en haut de page.

15. Responsabilité

• Chaque utilisateur répond des contenus qu’il propose ; le BDE répond de ceux qu’il publie et de ses décisions de modération.
• WikiStudent, comme hébergeur, n’est responsable d’un contenu publié par un utilisateur que s’il n’a pas agi promptement pour le retirer après avoir été informé de son caractère illicite.
• WikiStudent n’est pas responsable des pertes d’éléments de jeu sans valeur monétaire, ni des interruptions du service, sauf faute de sa part.
• Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité de WikiStudent en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que la loi garantit aux consommateurs.

16. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles, les cookies et tes droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

17. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d’abord à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] pour chercher une solution amiable. Pour un litige lié à un achat, un consommateur peut aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. À défaut, les tribunaux français sont compétents selon les règles de droit commun ; un consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.